CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

  1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont été mises à jour le 15 mars 2019.

Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles The Big Challenge, éditeur de la plateforme CliknPlay (ci-après nommé « CliknPlay ») met son Site à disposition des Utilisateurs, ainsi que les modalités et conditions dans lesquelles le Site doit être utilisé par les Utilisateurs.

L’accès au Site est subordonné à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces CGU, les avoir expressément acceptées et s’engage à les respecter sans réserve.

Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

De manière générale, il est demandé à tout Utilisateur de lire ces CGU attentivement.

  1. DEFINITIONS
  • Site : le site « cliknplay.com », avec tous les services qu’il propose tels que définis à l’article 3. ci-dessous ainsi que les applications mobiles correspondantes ;
  • Utilisateur : toute personne, y compris un Membre, naviguant sur le Site ;
  • Membre : tout Utilisateur authentifié sur le Site via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe
  1. DESCRIPTION GENERALE DU SITE

CliknPlay est une plateforme d’apprentissage de l’anglais à destination des élèves du primaire en France – du CP au CM2 –  et proposée dans le cadre scolaire.

Le Site est constitué d’un espace public et d’un espace privé.

L’espace public donne accès à différents types de services, à savoir :

  1. un service permettant aux enseignants / responsables des établissements précités de s’inscrire à la plateforme ;
  2. divers espaces d’informations générales sur la plateforme, son fonctionnement, ses usages, etc.
  3. un espace de démonstration de la plateforme.

L’espace privé correspond à la partie du Site accessible après authentification et suppose l’inscription préalable de l’établissement et la création préalable d’un compte personnel, via un identifiant, une adresse e-mail et un mot de passe. Il donne accès aux services suivants :

  1. un service permettant aux élèves des établissements inscrits de jouer aux jeux proposés et d’utiliser le dictionnaire en ligne. Ce service permet également aux parents de suivre l’activité de leurs enfants. ;
  2. un service permettant aux enseignants de consulter en ligne l’activité de leurs élèves et de leurs classes et d’accéder aux jeux pour une utilisation en classe;
  3. un service permettant aux administrateurs des établissements précités de gérer le compte de leur école

  1. ACCES AU SITE

4.1    Modalités d’accès

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’accès aux Services proposés dans l’espace privé est conditionné à l’abonnement de l’établissement scolaire. Tous les coûts afférents à l’accès au Site et à ses services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Pour créer un compte et accéder à l’espace privé, chaque Membre doit renseigner le code d’activation de l’école qui lui est communiqué par l’administrateur.

4.2    Disponibilité du Site

Préalablement à l’accès au Site, il appartient à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site.

Il appartient également à tout Utilisateur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

CliknPlay s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Utilisateur une accessibilité au Site 24h/24h, 7j/7j et toute l’année.

Néanmoins, CliknPlay se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site, ou en raison de problèmes techniques) et ne sera pas tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

D’une façon plus générale, CliknPlay ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit. CliknPlay ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuelles interruptions des télécommunications, déni de service, virus, bogue informatique, et tout autre cas indépendant de la volonté de CliknPlay et empêchant la disponibilité du Site.

CliknPlay se réserve, enfin, la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site ainsi que, de manière générale, de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans que cette interruption ou suspension n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

4.3    Utilisateur mineur

Les mineurs sont admis à utiliser le Site et à devenir Membre, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du titulaire (ou des titulaire(s)) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des présentes CGU. Toute utilisation du Site par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent tels que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le nom de domaine et de sous-domaine, toute marque, logo, logiciel, arborescence, base de données, charte graphique, dessin et modèle, illustration, animation, image, textes, à l’exception du Contenu mis en ligne par les Utilisateurs, sont la propriété exclusive de CliknPlay.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, extraction ou réutilisation, répétée ou systématique de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon.

  1. RESPONSABILITE DE CLIKNPLAY

CliknPlay ne garantit pas la complétude, la mise à jour, l’exhaustivité, la fiabilité, la véracité, la pertinence ou l’exactitude des informations publiées sur le Site.  Le cas échéant, et sous réserve de notification à CliknPlay d’erreurs ou omissions à l’adresse « cliknplay@thebigchallenge.com », CliknPlay ne peut que s’engager à procéder aux rectifications nécessaires dans les meilleurs délais et en considération des contraintes techniques et matérielles.

Dans tous les cas, les informations publiées sur le Site n’exonèrent pas les Utilisateurs quels qu’ils soient de procéder par eux-mêmes au contrôle des Contenus et de l’information fournie.

Les Utilisateurs sont seuls maîtres de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à leur disposition sur le Site.

Par conséquent, la responsabilité de CliknPlay ne pourra être recherchée au titre des informations proposées sur le Site pour tout dommage, direct ou indirect et de quelque nature que ce soit.

  1. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. A tout moment, un Membre peut, librement et sans aucun motif, mettre fin à son inscription au Site. Le contrat lié aux espaces privés est conclu pour la durée indiquée lors de l’inscription de l’établissement scolaire.

De son côté, CliknPlay pourra résilier le compte d’un Membre, sans préavis ni mise en demeure préalable, en cas de manquement de sa part à ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU et/ou de violation des lois et règlements en vigueur.

Le Membre sera informé de la résiliation de son compte par un courrier électronique à son attention comprenant le motif de celle-ci. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés, ou à ses ayants droit ou représentants légaux, par CliknPlay en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

  1. MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées par CliknPlay à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.

Toute modification apportée aux CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur se doit donc de consulter la dernière version mise à jour des CGU, accessible en permanence sur le Site, dès lors qu’il accède à ce dernier et, en tout état de cause, avant toute nouvelle navigation et/ou utilisation du Site, afin de prendre connaissance des modifications éventuellement intervenues.

L’Utilisateur étant tenu d’accepter les présentes CGU sans réserve, il s’engage à renoncer à accéder, naviguer et utiliser le Site, et à supprimer intégralement son compte du Site dans les plus brefs délais, en cas de désapprobation de ces CGU.

  1. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de CliknPlay ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Site, seule la version française des présentes CGU aura force obligatoire entre les parties.

A défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties relatif à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Paris et ce, y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Des dispositions impératives en vigueur dans les pays dans lesquels CliknPlay propose ses services peuvent néanmoins s’appliquer aux présentes CGU.